Contrat de réservation et CGV

Contrat de réservation et CGV2021-02-18T17:07:25+02:00

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CONTRAT DE RESERVATION et

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations réalisées par la société SARL LA FERME DES SAVEURS dont le siège social est situé au 64 rue des Accordeurs 30340 MEJANNES LES ALES, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 504 861 949, (« le Prestataire »), au profit d’une clientèle de particuliers et de professionnels dénommée si après (« le Client »).

Ces conditions générales de vente sont communiquées au Client concomitamment au devis détaillé avec la proposition et des conditions pour lui permettre d’effectuer sa commande auprès du Prestataire.

Toute commande emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce par conséquent à se prévaloir de tout autre document.

Toutefois, en cas de contradiction entre les dispositions mentionnées au devis et celles figurant aux présentes conditions générales, les dispositions du devis prévaudront.

 

 

Article 2 : Commandes

 

Conseils :

Le client confirme avoir été conseillé par le prestataire notamment sur la meilleure formule à choisir en fonction de l’occasion de l’évènement.

 

Modalités de la réservation :

La commande est définitivement enregistrée lors de la réception par le Prestataire du devis dûment daté et signé par le Client, et revêtu de la mention « Bon pour accord ».

Le devis retourné au Prestataire devra être accompagné d’un acompte correspondant à 30% du montant total TTC de la prestation choisie.

 

Confirmation de la commande :

Le Client s’engage à confirmer par écrit au Prestataire : Le nombre définitif de couverts, au plus tard : 10 jours avant la manifestation.

Ce nombre définitif de couverts servira de base de facturation minimum, peu importe toute éventuelle défection ultérieure. A défaut de communication de ce nombre définitif, c’est la quantité prévue sur le devis qui sera considérée par le prestataire.

 

La formule de repas et les options choisies, au plus tard : 30 jours avant la manifestation.

 

 

Article 3 : Modification – Annulation de la Commande

 

Modification de la Commande :

 

Le Client peut modifier le nombre de convives, la formule de repas et les options initialement choisies, selon les modalités stipulées à l’article 1 des présentes conditions générales de vente.

 

Dans l’hypothèse où le nombre définitif de convives serait inférieur ou supérieur au nombre de couverts estimés figurant sur le devis, le Prestataire modifiera les montants unitaires tel qu’ils sont affichés sur proposition.

 

Dans l’hypothèse où le nombre définitif de couverts augmenterait dans les jours précédant la réception, le Prestataire fera son possible, en fonction de son approvisionnement, pour assurer une prestation de qualité équivalente, sans engagement de résultat et en se réservant la possibilité de modifier la proposition.

 

Il est rappelé que le nombre de personnes commandé conditionne la quantité des mets à servir ainsi que la quantité de matériel nécessaire à leur consommation. Pour l’image du Client et du Prestataire, il est vivement conseillé d’ajuster précisément le nombre de personnes commandé.

 

Dans l’hypothèse où le nombre de convives présent le jour de l’évènement était manifestement supérieur au nombre commandé, le prestataire se réserve le droit d’ajuster le montant facturé en revalorisant le nombre de personnes. Le Prestataire fera son possible pour servir un maximum de convives, sans pouvoir garantir une réussite totale de l’opération.

 

Annulation de la commande :

 

En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque cause que ce soit, sauf cas de force majeure, le Client sera soumis au paiement d’une indemnité correspondant :

 

à 30% du montant du devis, si l’annulation intervient à plus de 30 jours avant la date de la réception.

à 50% du montant du devis, si l’annulation intervient entre 29 jours et 10 jours avant la date de la réception.

à 70% du montant définitif de la commande (article 2 : confirmation de la commande), si l’annulation intervient entre 9 et 7 jours avant la date de la réception.

à 90% du montant définitif de la commande, si l’annulation intervient entre 6 et 3 jours avant la date de réception.

à 100% du montant définitif de la commande, si l’annulation intervient le jour même de la réception.

 

Sont exclus des cas de force majeurs les décès, risque pour lequel une assurance peut être souscrite.

 

Le prestataire se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-respect total ou partiel des conditions générales de vente par le Client. Néanmoins, en cas d’annulation de la commande par le Prestataire sans motif réel et sérieux, sauf cas de force majeur, le Prestataire sera soumis au remboursement de l’acompte multiplié par 2.

 

Article 4 : Obligations du Client

 

 

·         Lieu de la prestation :

Le Client s’engage à ce que le lieu de réception réponde aux conditions suivantes :

  • Lieu et utilisation conformes à la réglementation.
  • Accès camion à proximité de l’office traiteur.
  • Office traiteur couvert et protégé des éventuelles intempéries, et situé à proximité du lieu de réception.
  • Lieu de réception couvert et protégé des éventuelles intempéries.

A défaut, le Prestataire se réserve la possibilité de ne pas effectuer la prestation commandée, ou de facturer les éventuels dégâts causés à son matériel.

Le coût inhérent au lieu de réception est, sauf accord préalable et exprès du Prestataire, intégralement à la charge du Client.

Il ne saurait donc être demandé au Prestataire une participation de quelque nature que ce soit de la part d’un loueur, d’une agence ou du propriétaire des lieux de réception.

 

  • Matériel mis à disposition :

 

En cas de location de matériel événementiel (chaises, tables, décoration…), le Client s’engage à fournir au Prestataire un emplacement facile d’accès pour la livraison grâce à un véhicule utilitaire de 3,5 Tonnes maximum afin d’arriver à quelques mètres du lieu de dépôt de la marchandise, et à prévenir en cas de difficultés. Les espaces réservés au montage ou au stockage du matériel loué, ainsi que les accès à ces lieux devront être débarrassés de tout objet. A défaut d’accès, le client devra lui-même transporter la marchandise, du dernier point accessible en véhicule, au point final de livraison. A défaut d’exécution de ces points, le Prestataire se réserve la possibilité de ne pas effectuer la prestation commandée, ou de facturer la prestation de livraison en sus majorée des éventuels dégâts causés à son matériel.

Le matériel loué est toujours installé et récupéré par le personnel du Prestataire. La livraison est prévue au plus tôt 3 jours avant la manifestation et la reprise au plus tard 2 jours après la manifestation. Le Prestataire se réserve le droit, pour des raisons de planning, de modifier le jour et les horaires d’installation ou de récupération du matériel jusqu’à 24h avant la date de livraison ou de récupération prévue. Le Client doit être présent lors de la livraison et de la reprise du matériel pour pouvoir contrôler et signer l’inventaire du matériel loué (bon de livraison et bon de reprise). En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du Prestataire fera foi. Le Client doit également indiquer l’endroit précis du montage ou du dépôt de la livraison. Les tentes ou structures fixées au sol ne seront déplacées ou modifiées qu’avec l’accord du Prestataire et l’acceptation d’un coût supplémentaire par le Client.

Le Client est responsable du mobilier loué jusqu’à leur reprise. Le mobilier loué en bon état devra être utilisé conformément à sa destination et le Client s’engage à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. En cas de perte ou de vol, seul le Client sera tenu pour responsable. Un chèque de caution pourra être demandé par le Prestataire. Ce chèque sera restitué après retour et contrôle du mobilier loué.

Le Client s’engage à restituer le mobilier loué dans le même état que celui constaté lors de la livraison. Il est tenu d’assurer l’entretien du mobilier loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempérie, pluie, vent, neige, gel, etc. Lors de la reprise, le mobilier ne devra pas être tâché d’une façon irrécupérable, abîmé, déchiré, et la peinture ne devra pas être détériorée. A titre d’exemple, les adhésifs haute ténacité, les inscriptions, les découpages sont interdits sur nos matériaux. De même, il est interdit de graver, étiqueter ou encore agrafer le mobilier loué. Le Prestataire se réserve le droit de faire une seconde évaluation du mobilier une fois arrivé dans ses entrepôts.

En cas de dégâts, la remise en état du mobilier sera entièrement à la charge du locataire. Tout élément du mobilier irrécupérable ou non restitué sera facturé au locataire à sa valeur de remplacement à neuf. Si le Client souhaite se prémunir contre un tel risque, la souscription à un contrat d’assurance lui est vivement recommandée.

Il est rappelé au Client que le matériel mis à disposition durant la réception (décoration, fleurs, vaisselle, Nappage…) reste la propriété du Prestataire. En cas de disparition, dégradation, le Client s’engage à rembourser au prestataire la somme équivalente au rachat de ces éléments sur présentation d’une facture de fournisseur.

Lorsque le matériel loué doit être retourné par le Client, le Prestataire peut encaisser le chèque de caution après un délai de 72H à partir du jour de fin de la prestation si le Client ne retourne pas dans les locaux indiqués par le Prestataire ledit matériel.

●       Assurances et limitation de responsabilité

 

Le Client s’engage à prendre les assurances nécessaires lors de l’événement. L’assurance responsabilité civile est à la charge du Client durant toute la période de l’événement.

Le Prestataire n’est pas responsable de dommages indirects ou immatériels, tels que, mais non limités, au préjudice financier ou commercial, perte de ventes ou de clients, perte de profits , dommages à la réputation, retard ou échec de la planification du projet, etc. ni en  cas d’une intervention d’un tiers aux matériaux,  La responsabilité  maximale du Prestataire envers le Client y compris toute responsabilité pour dommages à un tiers, tel que, mais non limité, à la responsabilité du fait de produit défectueux, ne peut en aucun cas excéder le prix total de la prestation.

Articles 5 : Allergènes

 

Nos menus contiennent des ingrédients susceptibles de présenter des allergènes dont voici la liste des ingrédients visés par le code de la consommation :

  • Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales
  • Crustacés et produits à base de crustacés
  • Œufs et produits à base d’œufs
  • Poissons et produits à base de poissons
  • Soja et produits à base de soja
  • Lait et produits à base de lait (y compris de lactose)
  • Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de : cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits)
  • Céleri et produits à base de céleri
  • Moutarde et produits à base de moutarde
  • Graines de sésame et produits à base de graines de sésame
  • Mollusques et produits à base de mollusques

 

Certains ingrédients et substances ont fait l’objet d’une exemption temporaire dans l’attente des résultats des évaluations scientifiques.

  • L’allergénicité a été confirmée pour 9 substances et ingrédients :
  • Le lysozyme (produit à partir d’œufs) utilisé dans le vin
  • L’albumine (produite à partir d’œufs) utilisée comme agent de clarification dans le vin et le cidre
  • La gélatine de poisson utilisée comme support d’arôme
  • Les produits à base de lait utilisés comme agents de clarification dans le vin et le cidre
  • L’huile essentielle de feuilles et graines de céleri
  • L’oléorésine de graines de céleri
  • L’huile essentielle de moutarde
  • L’huile essentielle de graines de moutarde
  • L’oléorésine de graines de moutardes

 

Article 6 : Dégustation dans le cadre d’une prestation « Mariage »

 

Le prestataire proposera au client la possibilité d’effectuer une dégustation de deux plats chauds tel que mentionnés dans le devis. La dégustation se déroulera pendant la période définie en amont selon l’activité du Prestataire de l’année de l’évènement, sur rendez-vous. Le nombre de personne dégustant est limité à deux. Au-delà le Prestataire se réserve le droit de facturer les personnes supplémentaires à savoir 25€TTC par personne.

 

Article 7 : Tarifs

 

La prestation est fournie aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client.

 

Les prix s’entendent nets et TTC.

 

Les prix pourront être modifiés en cas de modification législative et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix, et notamment, modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes….

 

En cas de dépassement d’horaires fixés dans le devis, les heures supplémentaires seront facturées à hauteur du montant indiqué dans la proposition.

 

Article 8 : Conditions de règlement

 

Un acompte correspondant à 30% du devis est versé lors de la passation de la commande. Un montant forfaitaire peut également être défini d’un commun accord.

Le solde du prix est payable au comptant au plus tard entre 10 et 5 jours avant la manifestation par chèque de banque ou virement.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture de la prestation commandée par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités précitées.

 

Article 9 : Prêt du matériel

 

Dans l’hypothèse d’un prêt de matériel, un chèque de caution sera demandé au Client dont le montant sera fixé par le Prestataire.

Ce chèque sera encaissé par le Prestataire en cas de dégradation ou de disparition du matériel prêté.

 

Si le chèque de caution est inférieur à la valeur du matériel dégradé ou disparu, le Prestataire se réserve le droit d’appeler des sommes supplémentaires en s’appuyant sur des justificatifs tel que les factures de réparations du matériel dégradé ou de rachat du matériel disparu.

Article 10 : Responsabilité – Force majeure

 

Dans l’hypothèse où des objets de quelque nature qu’ils soient (vins, vêtement) auraient été laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit au Prestataire, ce dernier ne sera en aucun cas responsable :

 

En cas de sinistre, de vol ou tout autre désagrément survenus sur son site de production.

En cas de sinistre ou tout autre désagrément survenu durant le transport.

En cas de vol, casse, perte ou tout autre désagrément survenus sur le lieu de réception.

 

Le Prestataire n’engage sa responsabilité que pour les prestations contractuellement prévues et directement facturés au Client.

 

Aussi, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable s’agissant des prestations directement facturées au Client par le fournisseur et pour lesquelles le Prestataire ne serait qu’un intermédiaire.

Conformément aux textes communautaires, le Prestataire est tenu de détruire à l’issue de chaque manifestation les produits présentés au Client ou réchauffés. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable dans l’hypothèse où le Client conserverait à son insu lesdits produits.

Le Prestataire ne saurait par ailleurs être considéré comme responsable ou défaillant pour tout retard ou inexécution de la commande consécutive à une rupture de stock, une indisponibilité des produits ou à la survenance d’un événement indépendant de sa volonté (et notamment embouteillages, pannes) ou d’un cas de force majeure.

 

Article 11 : Communication – Publicité

 

Sauf interdiction expresse et écrite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’utiliser les photographies prises lors de la réception (mise de table, présentation du cocktail, décoration), sans référence aux noms des clients et hors visage, à des fins de communication purement professionnelles (plaquette, presse, internet).

 

Article 12 : Droit applicable – Langue

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 13 : Litiges

 

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, s’agissant tant de leur validité, leur interprétation, leur exécution, que de leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Article 14 : Règlement Générale de la Protection des données

 

Le Client est informé de ce que le Traiteur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui donner la possibilité d’assurer la gestion, la facturation, le suivi des dossiers et la communication entre lui et le Client. Ces données sont nécessaires pour la bonne exécution de la mission qui lui est confiée et sont destinées aux services habilités des services de l’entreprise. Le Client fourni ses informations à travers les formulaires de contact présents sur le site internet de La Ferme des Saveurs Traiteur ou par téléphone, email ou conversations directes avec le service commercial de La Ferme des Saveurs Traiteur. Ces informations sont nécessaires pour comprendre votre demande et la traiter au mieux afin de fournir les produits et services demandés.

 

Le Prestataire s’engage à maintenir un niveau de protection élevé des données du Client (nom, prénom, société, adresse email, etc.) afin d’en préserver la confidentialité.

 

En vertu des dispositions de l’article 13 du Règlement européen n°2016/679 relatif à la Protection des Données (RGPD), le Client est informé que :

 

  • Le responsable de traitement est Emilie Roustan, contrôleuse de gestion au sein de la SARL Groupe Valore
  • L’objectif du traitement est l’envoi des propositions, l’établissement d’un devis et, en cas d’acceptation par le Client de dernier, l’envoi des documents relatifs à la prestation.

 

Les données personnelles seront conservées :

 

  • A l’issue de l’envoie de la première proposition, 5 ans après l’envoi
  • En cas d’acceptation du devis par le Client, 5 ans après l’envoi.

 

Ces données personnelles seront utilisées par les services compétents de La Ferme des Saveurs Traiteur (service commercial, comptabilité, gestion…). Ces données pourront être communiquées par La Ferme des Saveurs Traiteur à tout intervenants extérieurs (tel que huissiers, juridictions, service marketing…) afin de lui permettre de bien mener sa mission.

 

La Ferme des Saveurs Traiteur s’interdit, en revanche, toute utilisation à des fins étrangères à la mission qui lui incombe.

 

La Ferme des Saveurs Traiteur conserve l’historique d’achat du Client et utilisera les informations sur les produits qu’il a précédemment achetés afin de lui suggérer d’autres produits qui, selon La Ferme des Saveurs Traiteur, devraient l’intéresser.

 

Le Client est également informé qu’il bénéficie :

 

  • D’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, d’opposition pour motif légitime et à la prospection,
  • Du droit de limiter le traitement de ses données personnelles
  • Du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.

 

Le Client peut exercer ces droits en adressant sa demande au service de Gestion par courrier postal adressé au siège social de La Ferme des Saveurs Traiteur et accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé ou par email à l’adresse : gestion@groupe-valore.com.

 

Le Client donne expressément aux termes des présentes à La Ferme des Saveurs Traiteur, le droit d’utiliser et de traiter ses données personnelles.

 

Le Client est informé qu’il peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable de traitement, savoir à Emilie Roustan.

 

Le Client est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07) s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée par le Responsable de traitement.